Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 239 - Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Ce crédit un pour un est calculé de la manière suivante:
D = (A x B)/C
ou
D = Crédit un pour un
A = Nombre de jours sans production moins 7 jours de vide sanitaire
B = Quantité de quota non produit par jour
C = Nombre de jours prévus d’utilisation du crédit un pour un.
Décision 9103, a. 42.
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